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Le Comité de Melun

Que ce soit au titre de votre entreprise ou à titre privé, vous pouvez devenir membre de l’association en versant une cotisation à Melun Val de Seine Initiatives.

Melun Val de Seine Initiatives ayant obtenu l’agrément fiscal au titre de l’article 238 bis du Code Général des Impôts, les cotisations annuelles ouvrent droit pour les entreprises à une réduction d’impôts égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Les particuliers bénéficient d’une réduction de 66 % du montant de la cotisation dans la limite de 20 % de leur revenu imposable.

Consultez le barème des cotisations 2009.